Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Am O viA — Massage bien-être, activité exercée par Caroline NEVEU, micro-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET 850 822 263 00024, dont le siège est situé au 300 chemin d'Entrevaux, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.

Contact : 06 09 44 59 44
E-mail : contact@amovia.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation réservée auprès d'Am O viA, quel que soit le lieu de la séance : domicile, hôtel, bureau ou lieu extérieur.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Cadre des prestations

Les prestations proposées par Am O viA sont des massages de bien-être et de relaxation, exclusivement destinés au bien-être et au confort de la personne.

Elles sont proposées sans visée thérapeutique, médicale ou paramédicale et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Avant chaque séance, un temps d'échange permet de prendre en compte les attentes, les éventuelles contre-indications, les interventions récentes, les zones sensibles ou toute autre information utile à l'adaptation du massage.

Les prestations proposées sont strictement professionnelles et sans caractère sexuel. Tout comportement ou demande à caractère sexuel entraînera l'interruption immédiate de la séance, sans remboursement.

4. Santé et contre-indications

Le client s'engage à signaler, avant la séance, tout élément pouvant constituer une contre-indication : grossesse, pathologie, traitement en cours, intervention chirurgicale récente, problème de peau, de circulation ou toute autre information utile.

En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé.

Am O viA se réserve le droit de refuser, d'adapter ou d'écourter une séance si les conditions de santé ou de sécurité ne lui paraissent pas réunies.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures.

Massage prénatal

4.1. Conditions d'accès

Les prestations de massage prénatal sont exclusivement réservées aux personnes enceintes ayant passé le premier trimestre de grossesse, soit à partir du début du 4^e mois ou de la 13^e semaine d'aménorrhée.

Aucun massage prénatal ne sera effectué avant ce terme.

4.2. Avis médical et responsabilité

La cliente s'engage à obtenir l'accord préalable de son médecin ou de sa sage-femme avant toute réservation d'un massage prénatal.

Il appartient à la cliente d'informer la praticienne de son état de santé, de l'avancement exact de sa grossesse et de toute contre-indication médicale connue, notamment en cas d'hypertension, de diabète gestationnel non stabilisé, de saignements, d'antécédents de phlébite ou de grossesse à risque.

En cas de doute ou de contre-indication médicale non divulguée, Am O viA se réserve le droit de refuser d'effectuer la prestation.

5. Réservation

Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, par téléphone, par WhatsApp ou via le formulaire du site.

La réservation est confirmée une fois convenus la date, l'horaire, le lieu, le rituel choisi et le tarif, et après versement d'un acompte de 25 % du montant de la prestation.

Le versement de l'acompte vaut confirmation du rendez-vous et acceptation des présentes conditions générales de vente.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués avant toute réservation.

Les prix sont indiqués en euros avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

Des frais de déplacement peuvent s'ajouter selon le lieu de la séance. Ils sont toujours annoncés au client et acceptés avant la confirmation du rendez-vous.

Un acompte de 25 % est demandé lors de la réservation.

Le solde est réglé à la fin de la prestation, selon les moyens de paiement proposés par Am O viA.

7. Déroulement de la séance

Tout le matériel nécessaire est fourni : table de massage, linges, couverture chauffante et huiles.

Pour les prestations à domicile, le client met à disposition un espace calme, propre et tempéré, d'environ 2 m × 3 m, avec un accès aisé.

Pour une séance à l'hôtel, en entreprise ou dans un lieu extérieur, le client s'assure au préalable d'avoir obtenu les autorisations nécessaires.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée d'autant, sans modification du tarif.

En cas de retard de la praticienne, le temps perdu est rattrapé ou déduit du prix de la prestation.

8. Annulation et report

Les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation ou de report par le client :

• Annulation ou report plus de 48 heures avant la séance : l'acompte de 25 % est remboursé ou peut être reporté sur un nouveau rendez-vous, selon les modalités convenues avec la praticienne.
• Annulation moins de 48 heures avant la séance : l'acompte de 25 % versé lors de la réservation reste acquis à Am O viA.
• Annulation sur place ou absence au rendez-vous : une indemnité correspondant à 50 % du prix de la prestation est due.
• En cas d'empêchement de la praticienne : un nouveau rendez-vous est proposé. Si aucun report n'est possible ou souhaité, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Tout report est soumis aux disponibilités de la praticienne.

9. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est faite à distance (téléphone, WhatsApp ou formulaire en ligne), le client consommateur dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant l'expiration du délai de rétractation, celui-ci reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, sous réserve que les conditions légales applicables soient réunies.

10. Responsabilité

Am O viA s'engage à réaliser chaque séance avec soin et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations de santé incomplètes, inexactes ou non communiquées par le client, ni pour les objets personnels laissés dans l'espace de la séance.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Crédit Mutuel — contrat n° I82048832.

11. Données personnelles

Les informations transmises lors d'une prise de rendez-vous (nom, numéro de téléphone, adresse, message et informations nécessaires à l'organisation de la prestation) servent uniquement à organiser et assurer le suivi des séances.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Le formulaire du site ouvre une conversation WhatsApp : les messages transitent alors par ce service et sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@amovia.fr

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, identité visuelle, mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Am O viA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou ayants droit. Les crédits et conditions d'utilisation applicables sont respectés lorsqu'ils sont requis.

13. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Caroline NEVEU / Am O viA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Am O viA :

Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu

Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable adressée à Am O viA et restée sans solution. Les modalités de saisine sont indiquées sur le site du médiateur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14. Mentions légales

Éditeur du site :
Am O viA — Caroline NEVEU
Micro-entrepreneure
Siège : 300 chemin d'Entrevaux, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey
SIRET : 850 822 263 00024
Tél. : 06 09 44 59 44
E-mail : contact@amovia.fr

Directrice de la publication : Caroline NEVEU.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

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